Conditions générales de vente

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• ManuCom | 2024

Bienvenue chez ManuCom, votre partenaire en sonorisation, éclairage et services audiovisuels. Nous sommes ravis de vous accompagner dans la réalisation de vos projets événementiels et de mettre à votre disposition notre expertise et notre matériel de qualité.

1. Engagement de Service

Nous nous engageons à fournir des prestations de sonorisation et d'éclairage à la hauteur de vos attentes. Nos équipes de professionnels veilleront à créer une expérience audiovisuelle exceptionnelle pour vos événements.

2. Flexibilité et Adaptabilité

Chez ManuCom, nous comprenons que chaque événement est unique. Nos offres sont flexibles et peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques. Nous sommes là pour vous conseiller et personnaliser nos services en fonction de vos attentes.

3. Conditions de Location Transparentes

Nos conditions de location sont claires et transparentes. Vous trouverez dans ce document l'ensemble des informations relatives à la location de notre matériel, les tarifs, les modalités de paiement et les responsabilités respectives du client et du prestataire.

4. Engagement envers la Qualité

La qualité de nos services est au cœur de nos préoccupations. Notre matériel est constamment entretenu et vérifié pour vous garantir une prestation sans faille. Nous mettons tout en œuvre pour que votre événement se déroule dans les meilleures conditions.

5. Relation Client Privilégiée

Chez ManuCom, nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients. Notre équipe est à votre écoute pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet.

Nous vous remercions de votre confiance. Ensemble, créons des moments inoubliables !

• Sommaire Conditions Générales de Location et de Vente – ManuCom

1. Champ d'application

- Conditions applicables à toutes les prestations et ventes de services.

2. Réservation

- Processus de réservation, acompte, remplacement d'équipements, conditions d'annulation.

3. Commandes et Devis

- Établissement des devis, validité, acceptation de commande.

4. Restitution du matériel

- Durée de location, date et heure de restitution, prolongation, conditions de fin de contrat.

5. Tarifs

- Indications sur les tarifs, validité des prix, frais supplémentaires pour locations hors Raiatea.

6. Annulation et Résiliation

- Frais en cas d'annulation, possibilité de résiliation en cas de manquement grave.

7. Réserve de propriété

- Propriété du matériel, interdictions de cession ou sous-location, propriété intellectuelle des créations graphiques.

8. Responsabilité

- Responsabilités du locataire, dégâts, vol, caractéristiques acoustiques, engagement de fournir des prestations conformes.

9. Litige

- Tribunal compétent en cas de litige, loi applicable.

Édition 2024

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations et ventes de services effectuées par ManuCom. 

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.

Article 2 - Réservation

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant sur les devis clients. 

L’entreprise Manucom se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains équipements prévus par d’autres, de qualité équivalente. 

Toute réservation doit être confirmée par écrit accompagnée d’un acompte de 50% de la location (non remboursable) dans un délai minimum de 7 jours avant le début de la location. 

Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 72h à l’avance, les acomptes versés restent acquis à Manucom à titre de dédommagement forfaitaire. 

Le client devra signaler dès la réservation le cas où le matériel doit sortir de l’île de Raiatea (cf art.3).

Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notamment, dans les cas suivants :

· Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition proposé par Manucom 

· Nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de Manucom 

· Pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client

· Dépôt de garantie absent ou ne garantissant pas suffisamment la solvabilité du Client

· Insolvabilité notoire du Client

· Non-paiement antérieurs.

Article 3 - Commandes et Devis

Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalablement établi par ManuCom. 

Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. 

La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé par le client.

Article 4 - Restitution du matériel

La durée de location est exprimée en heure. 

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et l’heure figurant sur le Devis ou Facture. 

Toute prolongation de location devra être signalée au minimum 1h avant le retour prévu initialement. 

Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de l’entreprise Manucom. 

Dans ce cas, les dispositions des présentes Conditions de Vente restent applicables de plein droit jusqu’à la nouvelle échéance. 

Toute nouvelle période entamée de location sera facturée intégralement. 

Dans le cas où le Client met fin au Contrat avant l’échéance figurant dans les conditions particulières, le montant total de la location reste acquis de plein droit par Manucom, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, ce qui constitue une condition essentielle et déterminante du consentement de Manucom.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier sans préavis. 

Seuls ont valeur les prix inscrits sur le devis, dans la limite de validité figurant sur le devis. 

Les prix indiqués s’entendent hors fournitures. 

Pour toute location hors Raiatea, les frais liés au transport (matériels et techniciens), hébergement et repas seront à la charge du client.

Toute facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. 

Les factures sont payables à la fin de l’installation du matériel. 

Si, à la fin de la prestation, il reste un solde à payer, le paiement devra être effectué immédiatement. 

Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égale à 15 % de la somme impayée TTC par semaine de retard.

Article 6 - Annulation et Résiliation

En cas d'annulation de la commande par le client, des frais pourront être facturés par ManuCom.

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat.

Article 7 - Réserve de propriété

Le matériel est la propriété de l’entreprise Manucom, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. 

Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

Les créations graphiques réalisées par ManuCom demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet de la prestation. 

Le client s'engage à ne pas les utiliser sans autorisation après cessation du contrat.

Article 8 - Responsabilité

Le locataire est seul responsable de tout dégât causé au matériel ou du fait du matériel (ex : défaut dans le système électrique).

En cas de vol ou de sinistre, le matériel sera facturé au prix du neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter toutes nuisances.

ManuCom s'engage à fournir les prestations conformes aux termes du devis. 

Le client est responsable de fournir les informations nécessaires et de coopérer avec ManuCom pour la bonne réalisation des prestations.

Article 9 - Litige

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Papeete sera seul compétent. 

La loi applicable est la loi française.

Condition générale de location et de vente - Edition 2024 - ManuCom